Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposées par La Maison du Vélo Ancelle. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’« utilisateur ».
Article 2 : Utilisateur du vélo
L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant de louer un vélo. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 3 : Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur La Maison du Vélo Ancelle de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de La Maison du Vélo Ancelle pendant toute la durée de la location. L’utilisateur ne peut les sous-louer à un tiers.L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.L’utilisateur reconnaît que le matériel loué est en parfait état de marche. L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le vélo une personne ou une charge supérieure à 25 kg.Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine aux dates convenues au contrat.L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur La Maison du Vélo Ancelle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. À cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à tout mettre en œuvre pour la surveillance du vélo.En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter levélo. À sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts.Tout comportement agressif, irrespectueux ou de refus de respecter le présent règlement entraînera le refus de la location.
Article 4 : Souscription du contrat et modalité de location
Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).Durée de location, prolongation, résiliationToute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité.Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location. En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location.Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, le retard ou la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.Tarifs et modalités de paiementLes tarifs de location, les cautions et les pénalités de retard de restitution du vélo, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location, le loueur se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé au moins un mois à l’avance, par voie d’affichage. Les nouveaux tarifs ne seront appliqués que lorsque l’utilisateur débutera une nouvelle période de location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les périodes de location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.Les moyens de paiement acceptés par La Maison du Vélo Ancelle sont CB, chèques, chèques vacances et espèces. Les virements sont acceptés s’ ils ont été faits avant la récupération du vélo.
Article 5 : Caution
Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel que carte d’identité, permis de conduire, passeport ou carte bleue.La Maison du Vélo Ancelle accepte les chèques en caution uniquement s’ils sont accompagnés d’une pièce d’identité aux mêmes noms et prénoms.
Article 6 : Restitution
Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué. Tout retard fera l’objet de pénalités de retard d’un montant de 10 € par jour calendaire, en plus du tarif de location journalier applicable. L’utilisateur pourra toutefois renouveler sa location pour une nouvelle période ; dans ce cas les pénalités de retard ne seront pas facturées.
Article 7 : Vol et casse
En cas de vol, l’utilisateur doit justifier, auprès du loueur et dans un délai maximal de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectué dans les 24 heures auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. Il pourra lui être fourni, sur demande, une attestation d’encaissement si l’utilisateur souhaite se faire rembourser la caution par son assurance.Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo (cf. article 7).L’utilisateur ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les biens loués et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vols. Les dommages, le vol ou la perte des biens loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après à la fin de ce document. Toutefois, l’utilisateur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué dès lors que la preuve desdits dommages subis par le matériel seront facturés sur la base de valeur à l’utilisateur, déduction faite d’un pourcentage de 10% de vétusté par an.En cas de vol par l’utilisateur, de détournement ou de dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours sur la totalité du préjudice.Pour diminuer vos frais sur le vol et la casse, nous proposons une garantie Casse et Vol avec notre partenaire Tulip. Si la garantie casse/vol a été souscrite, vous êtes protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10€ restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties sur notre site internet ou en magasin.
Article 8 : Facturation à l’utilisateur
En cas de non-respect des précédentes clauses du contrat de location, ou en cas de dégradation sur le matériel loué, l’utilisateur aura à s’acquitter des factures suivantes :■ Facture du prix du vélo neuf, dans le cas d’un défaut de restitution du vélo ;■ Facture d’un montant équivalent à la facture de réparations correspondante, dans le cas de réparations consécutives à des dégradations ou pièces manquantes ;■ Facture du montant de pénalités de retard (cf. article 6).Un reçu sera remis à l’utilisateur à sa demande, une fois le règlement encaissé.
Article 9 : Horaires et lieu
La récupération et le dépôt du vélo se font aux horaires d’ouverture de l’atelier, disponibles à l’adresse https://maisonduveloancelle.fr/?page_id=62
RAPPEL : Pour rendre un vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture.
Article 10 : Informatique et liberté
Conformément aux articles 39 et suivant de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au loueur.
Prix des pièces dégradées en € TTC :
Batterie : 750 / Fourche : 80 / Pédalier : 80 / Pneus : 30 / Maitre cylindre frein : 150 / Poignée guidon : 20 / Roue AV : 100 / Moteur : 600 / Roue AR : 180 / Manette/Vitesse : 80 / Dérailleur : 80 / Selle : 30 / Chaîne : 20 / Guidon : 25 / Levier de frein : 20 / Garde boue : 60 / Pare chaîne : 30 / Eclairage avant : 40 / Eclairage arrière : 15 / Pédales : 25 / Béquille : 35 / Controleur moteur : 250 / Casque : 50.