Si la garantie casse\/vol a \u00e9t\u00e9 souscrite, vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 contre la casse, qu\u2019elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le v\u00e9lo est attach\u00e9 \u00e0 un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de r\u00e9paration avec un minimum de 10\u20ac restera \u00e0 votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera \u00e0 votre charge en cas de casse irr\u00e9parable ou de vol. Pour plus de d\u00e9tails, merci de vous r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9tails des garanties sur notre site internet ou en magasin.<\/p>\n\n\n\n
Accident<\/strong> : Tout \u00e9v\u00e9nement soudain, impr\u00e9visible et r\u00e9sultant d\u2019une cause ext\u00e9rieure au Bien garanti, provoqu\u00e9 ou non par l’utilisateur, et subi par le Bien garanti. Les Sinistres survenus aux Biens garantis sont couverts sous r\u00e9serve des exclusions, des limites de la Garantie ainsi que du respect des d\u00e9lais de d\u00e9claration et des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n En cas de Casse, le Bien garanti sera r\u00e9par\u00e9 ou, s\u2019il est irr\u00e9parable (le co\u00fbt de la r\u00e9paration est sup\u00e9rieur \u00e0 la Valeur du Bien), le Bien sera rembours\u00e9 dans les limites d\u00e9finies \u00e0 l’article 1.2 et les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4 du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n En cas de Vol, le Bien garanti sera rembours\u00e9 dans les limites d\u00e9finies \u00e0 l’article 1.2 et les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 4 du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n Pendant la dur\u00e9e du contrat de location, est couvert :<\/p>\n\n\n\n En cas de casse :<\/strong> 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la facture HT de r\u00e9paration (qui ne peut exc\u00e9der la Valeur du bien) d\u00e9duction faite d’une franchise de 10 % et d\u2019un minimum de 10 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n En cas de vol :<\/strong> 1 (un) Sinistre unique par Bien garanti dans la limite de la Valeur du Bien d\u00e9duction faite d’une franchise de 10 %.<\/p>\n\n\n\n Sont exclus dans tous les cas :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sont exclus de la Garantie Vol :<\/p>\n\n\n\n Sont exclu de la Garantie Casse :<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s qu’il a connaissance d’un Sinistre, le Client doit le d\u00e9clarer au plus tard :<\/p>\n\n\n\n Le Client devra fournir \u00e0 La Maison du V\u00e9lo Ancelle :<\/p>\n\n\n\n Dans tous les cas :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de Vol :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Client devra :<\/p>\n\n\n\n En cas de vol sur la voie publique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, le Client devra fournir \u00e0 La Maison du V\u00e9lo Ancelle tout document que son assurance Tulip estime n\u00e9cessaire pour appr\u00e9cier le bien-fond\u00e9 de sa demande d’indemnisation ;<\/p>\n\n\n\n Le sinistre sera pris en charge si toutes les pi\u00e8ces justificatives pr\u00e9sentes dans l’article 3.2 ont bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues et valid\u00e9es par La Maison du V\u00e9lo Ancelle. Dans le cas contraire La Maison du V\u00e9lo Ancelle se donne le droit de ne pas prendre en charge le sinistre du Client et de le pr\u00e9lever de la somme due.<\/p>\n\n\n\n Territorialit\u00e9<\/strong> : La Garantie est acquise au Client pour les Sinistres survenant en France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n Fausse d\u00e9claration<\/strong> : Toute fausse d\u00e9claration faite par le Client \u00e0 l’occasion d’un Sinistre l’expose, si sa mauvaise foi est prouv\u00e9e, \u00e0 la nullit\u00e9 de son contrat et donc \u00e0 la perte de son droit \u00e0 la Garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si la garantie casse\/vol a \u00e9t\u00e9 souscrite, vous \u00eates prot\u00e9g\u00e9 contre la casse, qu\u2019elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le v\u00e9lo est attach\u00e9 \u00e0 un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de r\u00e9paration avec un minimum de 10\u20ac restera \u00e0 votre charge en cas de … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1010","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Antivol approuv\u00e9<\/strong> : Antivol fourni par La Maison du V\u00e9lo Ancelle.
Bien garanti :<\/strong> Le v\u00e9lo lou\u00e9 dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le Contrat de location. Casse<\/strong> : le risque de Dommage mat\u00e9riel alt\u00e9rant le Bien garanti. La Casse peut \u00eatre partielle (lorsque le Bien garanti est r\u00e9parable) ou totale (lorsque le Bien garanti est irr\u00e9parable).
Client :<\/strong> Toute personne louant un v\u00e9lo aupr\u00e8s de La Maison du V\u00e9lo Ancelle.
Dommage mat\u00e9riel accidentel<\/strong> : Toute destruction, d\u00e9t\u00e9rioration totale ou partielle, ext\u00e9rieurement visible, nuisant \u00e0 l\u2019utilisation \u2013 conforme aux normes du constructeur – du Bien garanti et provoqu\u00e9e par un Accident.
Garantie<\/strong> : Les garanties relatives au Contrat \u00e0 savoir la Casse et le Vol.
N\u00e9gligence<\/strong> : D\u00e9faut de pr\u00e9caution ou de prudence, intentionnel ou pas, qui est \u00e0 l\u2019origine du Sinistre ou en a facilit\u00e9 sa survenance.
Ph\u00e9nom\u00e8ne de catastrophe naturelle<\/strong> : Le ph\u00e9nom\u00e8ne caus\u00e9 par l\u2019intensit\u00e9 anormale d\u2019un agent naturel (tel que notamment : inondation, glissement de terrain, coul\u00e9e de boue, s\u00e9cheresse, tremblement de terre…). Le ph\u00e9nom\u00e8ne de catastrophe naturelle doit \u00eatre au pr\u00e9alable constat\u00e9 par Arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel pour ouvrir droit \u00e0 indemnisation, au sens du Contrat.
Point d\u2019attache fixe<\/strong> : Partie fixe, immobile et fig\u00e9e, en pierre, m\u00e9tal ou bois, solidaire d\u2019un mur plein ou du sol, et \u00e0 laquelle le Bien garanti ne peut pas se d\u00e9tacher m\u00eame par soul\u00e8vement ou arrachement.
Sinistre<\/strong> : \u00c9v\u00e9nement susceptible de mettre en \u0153uvre la Garantie.
Tiers<\/strong> : Toute personne physique autre que le Client, son conjoint ou son concubin, son partenaire de PACS, ses ascendants ou ses descendants.
Usure<\/strong> : D\u00e9t\u00e9rioration progressive du Bien garanti du fait de l\u2019usage conforme aux instructions d\u2019utilisation ou d\u2019entretien du constructeur, qui en est fait.
Valeur du Bien<\/strong> : La Valeur d’achat HT, du Bien garanti
Vol<\/strong> : D\u00e9possession frauduleuse par un Tiers du Bien garantie soit par agression soit par effraction.
Vol par agression :<\/strong> le Vol au moyen de menaces ou violences exerc\u00e9es par un Tiers ; Vol par effraction<\/strong> : le Vol par le forcement ou la destruction :
– de tout dispositif de fermeture d\u2019un local immobilier construit en dur, clos et couvert, d\u2019une habitation, d\u2019un v\u00e9hicule,
– ou, en ext\u00e9rieur, d\u2019un Antivol approuv\u00e9 reliant le Bien garanti \u00e0 un Point d\u2019attache fixe.<\/p>\n\n\n\n<\/a>1. Objet et limites de la Garantie<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>1.1 L’objet de la Garantie<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>1.2 Limites de la Garantie<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>2. Exclusions<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>2.1 Exclusions communes<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>2.2 Exclusions propres au Vol<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>2.3 Exclusions propres \u00e0 la Casse<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>3. D\u00e9claration du Sinistre et pi\u00e8ces justificatives<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>3.1 Comment d\u00e9clarer un sinistre<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>3.2 Quelles pi\u00e8ces justificatives fournir ?<\/h3>\n\n\n\n
<\/a>4. Modalit\u00e9s d’indemnisation<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>5. Dispositions diverses<\/h2>\n\n\n\n